Conditions générales de vente
1. Responsabilité
Sauf disposition légale impérative contraire :
- La responsabilité du Vendeur pour toute réclamation liée à la vente des Produits sera limitée à un montant égal à la valeur totale du contrat, tel qu’indiqué dans la facture.
- En aucun cas, le Vendeur ne sera responsable des pertes de profits, des pertes d’exploitation ou de toute perte indirecte, consécutive ou immatérielle résultant de l’utilisation des Produits.
- Le Vendeur ne donne aucune garantie supplémentaire autre que celle spécifiée dans ce contrat et exclut expressément toute responsabilité en cas de vices cachés non signalés dans un délai de 30 jours après la livraison.
2. Éthique des affaires et principes ESG
Le groupe Antalis conduit ses activités conformément au Code de conduite d’Antalis et à sa Stratégie ESG, disponibles sur la page dédiée : https://www.antalis.com/strategy.
Le groupe attend de ses partenaires commerciaux qu’ils adhèrent à ces valeurs et principes.
En travaillant avec le groupe Antalis, chaque partenaire commercial est supposé avoir lu le Code de conduite d’Antalis et adhérer aux mêmes valeurs et principes au sein de son organisation et dans la conduite de ses activités.
Le Partenaire Commercial doit établir et maintenir des relations avec le groupe Antalis basées sur des normes éthiques et environnementales internationalement reconnues, en conformité avec les lois et réglementations applicables.
En particulier, le partenaire commercial doit :
- Mettre en œuvre des politiques pertinentes pour prévenir et détecter les actes de corruption et/ou les comportements anticoncurrentiels au sein de son organisation, qu’ils soient commis par ses administrateurs, dirigeants, employés, agents, sous-traitants ou tout autre tiers agissant en son nom.
- Se conformer à toutes les réglementations applicables en matière de sanctions en ce qui concerne les produits fournis par le groupe Antalis en s’assurant qu’il ne participe pas à des transactions soumises à des sanctions économiques ou financières, à des embargos commerciaux ou à d’autres mesures restrictives équivalentes imposées, administrées ou mises en œuvre, y compris par l’Union européenne, les gouvernements des États membres de l’Union européenne, le Conseil de sécurité des Nations unies, les États-Unis d’Amérique et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, selon ce qui est applicable dans leur juridiction.
- S’engager à répondre à tout questionnaire ESG raisonnable ou à toute demande d’évaluation.
Ces engagements sont importants pour l’intention du groupe Antalis d’engager et de conclure tout accord.
« Groupe Antalis » désigne Antalis SAS et chacune de ses filiales, et « Partenaire Commercial » désigne tout tiers ayant une relation commerciale avec un membre du groupe Antalis, y compris les clients, les fournisseurs, les consultants, les agents ou les prestataires de services.
3. Litiges
Tout litige sera tranché, à défaut d’accord amiable entre les parties, et même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, par le tribunal compétent et selon la loi applicable du siège social du Vendeur.
Toutefois, le Vendeur aura la faculté, s’il le souhaite et le décide expressément, de saisir les tribunaux du siège social de l’Acheteur et d’opter pour la loi du pays de l’Acheteur.
4. Transfert des risques
Les risques sont transférés au moment et au lieu de livraison des Produits, conformément aux conditions convenues dans la commande.
5. Prix et conditions de paiement
Les prix et les conditions de paiement sont convenus en tenant compte de la situation de crédit de l’Acheteur.
Si le Vendeur estime raisonnablement que la situation de crédit de l’Acheteur s’est considérablement détériorée, il pourra :
- Suspendre l’acceptation de nouvelles commandes.
- Suspendre ou annuler les expéditions de Produits.
- Exiger un paiement comptant avant toute livraison.
- Réduire les délais de paiement et/ou exiger toute autre garantie acceptable pour le Vendeur jusqu’à ce que des assurances suffisantes quant à l’exécution future des obligations soient fournies par l’Acheteur.